Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
NOR : AGRT2132093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/AGRT2132093A/jo/article_3
Texte n°24