Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR : AGRG2121622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/AGRG2121622A/jo/article_2
Texte n°21