Décret n° 2022-39 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2200432D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/EAEJ2200432D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/17/2022-39/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.