Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAB2200464S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/4/SSAB2200464S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.