Article 3
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SSAB2200461S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/4/SSAB2200461S/jo/article_3
Texte n°30