Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
NOR : INTE2200067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/INTE2200067A/jo/article_2
Texte n°14