Décret n° 2022-6 du 5 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Version INITIALE

NOR : PRMX2200522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/PRMX2200522D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-6/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :


- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
- l'arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.