Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2139335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/SSAZ2139335A/jo/article_3
Texte n°46