Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'entreprise d'assurance dénommée PREVOYANCE AESIO-MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75012), 173, rue de Bercy, à la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 17-21, place Pernet, et à la mutuelle dénommée AESIO MUTUELLE (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est situé à Paris (75008), 4, rue du Général-Foy, à compter du 31 décembre 2021.