Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2139308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/MTRD2139308A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.