Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2139308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/MTRD2139308A/jo/article_1
Texte n°79
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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