Arrêté du 28 décembre 2021 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Version INITIALE

NOR : MTRD2128999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/MTRD2128999A/jo/article_3

Texte n°78