Article 4
L'annexe I du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé. Les annexes intitulées « annexe I » et « annexe II » de l'arrêté du 4 avril 2006 deviennent respectivement « annexe II » et « annexe III ».
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
NOR : TREP2129194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/TREP2129194A/jo/article_4
Texte n°25