Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2118846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/TREP2118846A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant :


VALEURS LIMITES, EN dB (A)

Indicateurs de bruit
Aérodromes
Route et/ ou ligne à grande vitesse
Voie ferrée conventionnelle
Activité industrielle

Lden
55
68
73
71

Ln
50
62
65
60