Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
NOR : TREP2131219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TREP2131219A/jo/article_2
Texte n°12