Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TRED2122423D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/TRED2122423D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1906/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 1er du décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « La section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est intitulée : « Informations du public sur les produits générateurs de déchets » et une sous-section 2 intitulée : « Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” » lui est ajoutée ;
2° Les numérotations des articles D. 541-95, D. 541-96, D 541-97, D. 541-98 et D. 541-99 sont remplacées respectivement par les numérotations suivantes : D. 541-215, D. 541-216, D. 541-217, D. 541-218 et D. 541-219 ;
3° Au I de l'article D. 541-216, les références aux articles : « D. 541-95 à D. 541-99 » sont remplacées par les références aux articles : « D. 541-215 à D. 541-219 » ;
4° Au II de l'article D. 541-218, la référence au : « D. 541-96 » est remplacée par la référence au : « D. 541-216 ».