Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2136722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/AGRE2136722A/jo/article_2
Texte n°79
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
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