Article 1
Pour l'exercice 2020, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Transferts définitifs au titre de 2020 | Acomptes versés en 2021 au titre de 2020 | Soldes au titre de 2020 | |
|---|---|---|---|
Régime général | -113 426 796 € | -133 625 686 € | 20 198 890 € |
Régime des salariés agricoles | 111 937 300 € | 130 229 959 € | -18 292 659 € |
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 1 489 496 € | 3 395 727 € | -1 906 231 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2020 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2020 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.