Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Simon (Aisne)
NOR : TRET2137996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/TRET2137996A/jo/article_3
Texte n°8