Arrêté du 17 décembre 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Simon (Aisne)

Version INITIALE

NOR : TRET2137996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/TRET2137996A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Simon, cadastrées section B n° 20 et n° 21, d'une superficie totale de 3 140 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).