Décision n° 2021-1489 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Limoges étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2138848S

Texte n°166

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.