Décision n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Émail Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin dans la zone Limoges étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2138800S

Texte n°158

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Émail Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.