Décision n° 2021-1476 du 15 décembre 2021 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Totem dans la zone Clermont-Ferrand local

Version INITIALE

NOR : CSAC2138782S

Texte n°155

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.