Décision n° 2021-1475 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Clermont-Ferrand local

Version INITIALE

NOR : CSAC2138778S

Texte n°154

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.