Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA2138243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TRAA2138243A/jo/article_6

Texte n°98

Article 6


L'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.