Article 3
L'arrêté du 16 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2137934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TRAA2137934A/jo/article_3
Texte n°96
L'arrêté du 16 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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