Décision du 25 novembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU2138414S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/25/SSAU2138414S/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur sept jours après la publication de cet arrêté.