Article 1
L'appel à candidatures mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est remplacé par l'appel à candidatures annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
NOR : SSAS2138694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/SSAS2138694A/jo/article_1
Texte n°63