Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2137412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/MTRD2137412A/jo/article_2
Texte n°46