Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2138943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/INTA2138943A/jo/article_2
Texte n°34