Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives
NOR : TREP2113153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/TREP2113153A/jo/article_8
Texte n°17