Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives

Version INITIALE

NOR : TREP2113153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/TREP2113153A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Plan d'ensemble.
Il est tenu en outre dans toute exploitation souterraine un plan orienté de l'ensemble des travaux à l'échelle de 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000, avec les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux.
Le plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.