Décision n° 2021-1385 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAC2138385S

Texte n°210

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2012-438 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2022.