Article 1
Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est fixé en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2137754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/TRAA2137754A/jo/article_1
Texte n°99
Le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est fixé en annexe au présent arrêté.
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