Article 6
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.
République
Française
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NOR : TFPF2132242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132242D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1802/jo/article_6
Texte n°90
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.
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