Article 1
L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2137491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/SSAH2137491A/jo/article_1
Texte n°70
L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.