Article 3
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio
NOR : MICC2138582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2138582A/jo/article_3
Texte n°63