Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2138582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2138582A/jo/article_1
Texte n°63
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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