Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2138581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2138581A/jo/article_2
Texte n°62
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Rabastens.
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