Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne

Version INITIALE

NOR : MICC2138579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2138579A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Le préfet de la région d'Ile-de-France et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.