Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne

Version INITIALE

NOR : MICC2138579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/MICC2138579A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.