Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2133716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ARMH2133716A/jo/article_6
Texte n°35