Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

Version INITIALE

NOR : TREP2136778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/TREP2136778A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.