Décret n° 2021-1785 du 24 décembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de divers circuits auxiliaires de l'installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Electricité de France, dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Version INITIALE

NOR : TREP2137818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TREP2137818D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1785/jo/article_2

Texte n°18