Décision n° 2021-MA-20 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice du service de télévision à vocation locale dénommé BFM COTE D'AZUR

Version INITIALE

NOR : CSAC2138188S

Texte n°151

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.