Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval »)

Version INITIALE

NOR : AGRT2138284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/22/AGRT2138284A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social d'INAPORC, 5, rue de Lespagnol, 75020 Paris.