Article 3
L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2133559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/ESRS2133559A/jo/article_3
Texte n°62