Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2138344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMH2138344A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :


«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ».