Arrêté du 16 décembre 2021 approuvant les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole et modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole

Version INITIALE

NOR : AGRT2134731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/AGRT2134731A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le commissaire général du concours général agricole et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.