Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SSAH2136864S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/12/21/SSAH2136864S/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.