Arrêté du 17 décembre 2021 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2138041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAH2138041A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2022 figurent en annexe du présent arrêté.